Termes et conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur Cleoris Pro 365 (le « Site »).

1.2. Ce site fournit des informations relatives à des plateformes externes (désignées comme « Plateformes tierces ») qui proposent des services liés au trading et aux actifs numériques (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d’utilisation (les « termes ») régissent votre utilisation du site et des services proposés. Les termes « vous », « votre » ou « utilisateur » font référence à toute personne accédant au site.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site. Elles constituent un accord juridique entre vous et l’opérateur du site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’ensemble des dispositions décrites dans ces conditions. Celles-ci peuvent être modifiées périodiquement.

Les présentes conditions incluent également notre politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous confirmez également accepter notre politique de confidentialité.

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le site uniquement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions et respecter toutes les dispositions mentionnées ;

2.1.3. L’utilisation du site et des services n’est pas interdite par les lois applicables dans votre pays de résidence ou dans la juridiction depuis laquelle vous accédez au site.

2.2. Cleoris Pro 365 ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la légalité de l’utilisation du site ou des services dans certaines juridictions. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du site par un utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. En complément des dispositions précédentes, Cleoris Pro 365 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès au site et/ou aux services (en totalité ou en partie) pour :

(i) les utilisateurs situés dans certaines zones géographiques (désignées comme « Territoires restreints ») ;

(ii) les utilisateurs susceptibles, selon notre appréciation raisonnable, de présenter un risque juridique, réglementaire, économique ou de réputation.

3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’autoriser l’accès aux services pour des utilisateurs provenant de certains pays.

Si un utilisateur se rend dans un territoire considéré comme restreint, l’accès au site ou à certains services peut être limité ou indisponible.

4. Activités interdites

4.1. En utilisant le site et les services, vous acceptez d’adopter un comportement responsable et de vous abstenir notamment de :

4.1.1. Créer des liens vers le site ou utiliser le site pour télécharger, publier ou transmettre :

(a) tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit légal ;

(b) tout contenu illégal, menaçant, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou inapproprié ;

(c) tout contenu contenant des virus, logiciels malveillants ou programmes susceptibles d’endommager des systèmes ou de perturber l’utilisation du site ;

(d) tout contenu enfreignant la législation applicable ;

(e) toute publicité ou promotion sans autorisation écrite préalable.

4.1.2. Supprimer ou modifier toute mention légale, indication de propriété ou autre information affichée sur le site ;

4.1.3. Accéder aux services via une interface autre que le site lui-même ;

4.1.4. Perturber l’expérience d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du site ou des services.

4.1.5. Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre système automatisé pour interagir avec le site et/ou les services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre), sans notre autorisation explicite, tout matériel permettant la collecte ou la transmission d’informations, notamment des web bugs, cookies ou tout dispositif similaire de surveillance ;

4.1.7. Reproduire la structure ou l’apparence du site par des techniques telles que le « framing », le « mirroring » ou toute autre méthode similaire ;

4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable ou encourager des activités illégales telles que la violation de droits d’auteur, de marques, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité, le piratage informatique ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du site de quelque manière que ce soit, ou télécharger tout logiciel susceptible d’endommager le site ou des systèmes tiers ;

4.1.10. Décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie utilisé par le site ou les services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter les autres droits dont nous disposons, si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes conditions ou la législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site, restreindre votre accès, partager certaines informations avec des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos droits et ceux de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du site, y compris son contenu (textes, vidéos, images, logos, designs, sons, graphiques, marques et autres éléments) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à nous-mêmes ou à des tiers.

5.2. Nous détenons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au site et aux services. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, à l’exception du droit d’utilisation conforme aux présentes conditions.

5.3. Les utilisateurs peuvent utiliser le site et les services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier, décompiler, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, extraire, télécharger, afficher, transmettre, publier, vendre ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

6.1. L’utilisation du site et des services se fait à vos propres risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site, les services et leur utilisation.

Les services et l’ensemble du contenu accessible sur le site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

6.2. Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables :

(a) des erreurs ou inexactitudes dans le contenu du site ;

(b) des interruptions ou interruptions de transmission liées aux services ;

6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou des services, ainsi que pour toute décision prise sur la base du contenu disponible sur le site.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données.

Si une juridiction compétente nous tient responsables, notre responsabilité totale ne pourra excéder 100 EUR, dans la limite autorisée par la loi.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des défaillances techniques liées aux réseaux, serveurs, fournisseurs internet, matériels, logiciels ou problèmes de trafic internet pouvant empêcher l’accès au site ou aux services.

7. Services ou contenus tiers

7.1. Lors de l’utilisation des services, vous pouvez rencontrer des contenus ou services provenant de tiers, notamment des publicités ou des avis concernant certaines plateformes externes.

7.2. Nous ne contrôlons pas ces contenus ou services tiers et ne pouvons garantir leur exactitude ou leur mise à jour.

7.3. Nous vous recommandons donc de vérifier indépendamment toutes les informations avant de vous y fier. Toute décision ou action prise sur la base de ces informations relève uniquement de votre responsabilité.

8. Liens externes

8.1. Le site peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos ou autres éléments provenant de sites ou logiciels tiers (les « Liens »).

Nous vous recommandons de prendre connaissance des risques liés à l’utilisation de ces sites ou logiciels avant d’accéder à leur contenu, de les utiliser ou d’effectuer un achat via ces derniers.

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des contenus, produits ou services disponibles sur des sites tiers.

8.2. La présence de liens sur le site ne signifie pas que Cleoris Pro 365 approuve, autorise, sponsorise ou entretient une relation quelconque avec ces sites ou logiciels tiers.

8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble de ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites vers lesquels ils redirigent.

Avant d’utiliser ces sites, vous devez évaluer les risques et effectuer vos propres vérifications. Cleoris Pro 365 ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ces ressources externes.

8.4. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant d’interagir avec eux.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services à tout moment, ainsi que proposer de nouveaux services.

Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de ces modifications, et aucun recours ne pourra être exercé contre Cleoris Pro 365 dans ce cadre.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment.

Lorsque des modifications sont effectuées, la version mise à jour sera publiée sur cette page. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication.

En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

9.3. L’envoi d’informations vers ou depuis le site ne crée aucune relation autre que celles prévues dans les présentes conditions.

9.4. Les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité constituent l’accord complet entre Cleoris Pro 365 et l’utilisateur.

Aucun engagement, promesse ou déclaration non mentionné dans ces documents ne sera juridiquement contraignant.

9.5. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

L’exercice partiel d’un droit ne limite pas l’exercice ultérieur de ce même droit ou d’un autre droit.

9.6. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée, tandis que les autres resteront pleinement applicables.

Les conditions devront alors être interprétées de manière à refléter au mieux l’intention initiale de la disposition supprimée, dans la mesure autorisée par la loi.

9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou de céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à un tiers.

Le site ou certains services peuvent également être exploités par des tiers.

L’utilisateur n’est pas autorisé à transférer ou céder ses droits ou obligations au titre des présentes conditions.